1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail de By PM, Entreprise exploitée par Mme Morlier Peggy sous le statut entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) , immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat d’ Ille-et-Vilaine (France) sous le numéro : 825 376 577 00011.
Les CGV régissent, tout rapport quelconque entre By PM et : chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ciaprès (ci-après désigné le « Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit By PM (ci-après désigné le « Produit »), tout utilisateur du site dont l’adresse url est https://www.by-pm.com (désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).
Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.