1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail de By PM, Entreprise exploitée par Mme Morlier Peggy sous le statut entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) , immatriculée à la chambre des métiers et de l'artisanat d’ Ille-et-Vilaine (France) sous le numéro : 825 376 577 00011.

Les CGV régissent, tout rapport quelconque entre By PM et : chacun de ses prospects ou clients consommateurs utilisant le Site défini ciaprès (ci-après désigné le « Client »), notamment à l’occasion de toute vente à distance de tout produit By PM (ci-après désigné le « Produit »), tout utilisateur du site dont l’adresse url est https://www.by-pm.com (désigné le « Site »), en ce compris tout internaute accédant au Site à quelque titre ou pour quelque motif que ce soit (ci-après désigné l’« Utilisateur »).

Les CGV étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.

2. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

Propriétaire :

By PM
Entrepreneurs individuels
Confection de vêtements
Représenté par : Peggy Morlier
SIRET : 82537657700011
Code APE : 1413Z

Siège social :
14 rue Simone de beauvoir
35136 Saint Jacques de la lande
France
YHaPdG5jdE184SiNbSejbHJ=

Site hébergé par :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

3. Droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d'origine. Valable uniquement si le produit n'a pas été porté. La date de réception est celle indiquée par le site de suivi de colis de La Poste.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l’adresse: YHaPdG5jdE184SiNbSejbHJ=

Les frais de réexpédition sont à la charge du client, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables.

Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours.

En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout Produit retourné, By PM rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés.

4. Suivi de l’exécution de la commande

Si vous possédez un compte, vous pouvez suivre à tout moment l’évolution de votre commande, dans la rubrique "mes commandes" de l'espace "mon compte". Au sein de cette rubrique, vous retrouverez le détail de vos commandes avec leur statut et vous aurez la possibilité d’imprimer vos factures.

5. Service après-vente

By PM s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 2 jours ouvrables, à toute commande ou réclamation qui lui parvient. À l'adresse mail : YHaPdG5jdE184SiNbSejbHJ=

6. Prix

By PM est géré par Peggy Morlier, qui en sa qualité d'auto-entrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA. Cette franchise permet à By PM de ne pas facturer la TVA sur les livraisons à destination du client.

By PM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Frais d’expédition

Nous vous informerons par mail de l’expédition de votre colis. Un lien vous sera envoyé par mail afin de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais pour la France métropolitaine sont pris en charge par le client Les frais d'expéditions pour l'Europe sont à partir de 5,50€ et à partir de 8,50€ pour le reste du monde.

8. Délais de livraison

By PM utilise le service d'expédition «colissimo suivi » de La Poste À titre informatif, le délai moyen de livraison varie normalement de 2 à 10 jours ouvrables selon la destination des Produits. Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, By PM s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrables. Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter l'annulation de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site By PM, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive By PM.